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Détails

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Numac
2025005838
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
11 août 2025

10 JUILLET 2025. - Décision ministérielle approuvant la décision de l'Administrateur général par intérim du 10 juillet 2025 mettant en oeuvre l'article 57, § 2/1 de la Décision procédurale du 9 mai 2014 concernant lappel général, y compris la décision-établir un cadre, pour l'octroi des promesses de subvention pour la subvention au taux de revenu en 2025, dans le contexte de la réutilisation du budget de subvention qui est redistribué en réponse aux situations mentionnées à l'article 57, § 2/1, 1° à 3°, de la décision de procédure du 9 mai 2014

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