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Détails

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Numac
2025005752
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
12 septembre 2025

24 JUILLET 2025. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours visée à l'arrêté royal du 13 avril 2008 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management, d'encadrement et dirigeante au sein des établissements scientifiques fédéraux

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