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Détails

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Numac
2025005715
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Decret
Date de publication
30 juillet 2025

18 JUILLET 2025. - Décret modifiant l'article 68, § 2/1, du décret Panier de croissance de 2018, en ce qui concerne les règles de répartition des allocations dans le cadre de la politique familiale

Numac Titre
2018040369 27 AVRIL 2018. - Décret réglant les allocations dans le cadre de la politique familiale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2018 et mise à jour au 30-12-2025)
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