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Détails

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Numac
2025005587
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
28 juillet 2025

11 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2025, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment pour la mise en oeuvre de discriminations positives

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