Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2025005542
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
24 juillet 2025

14 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2024-2025 du Parlement flamand

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…