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Sources connexes

Numac
2025004905
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
2 juillet 2025

13 JUIN 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'abrogation du régime TCT et à l'abrogation de la réduction groupe-cible des contractuels subventionnés

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