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Détails

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Numac
2025004897
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
25 juillet 2025

18 JUILLET 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2023 fixant à partir de l'année civile 2023 l'intervention financière pour différentes mesures prévues relativement aux secteurs fédéraux de la santé

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