20 JUIN 2025. - Décret modifiant l'article 115/8 du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2011A35474 | 17 DECEMBRE 2010. - Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonnée le 17 décembre 2010 (Citée comme : Code de l'enseignement secondaire) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2011 et mise à jour au 11-12-2025) |
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