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Détails

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Numac
2025004734
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
27 juin 2025

19 JUIN 2025. - Arrêté royal fixant le montant prévu pour la deuxième tranche de trois douzièmes du financement des passifs nucléaires BP1 et BP2 pour l'année 2025

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