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Détails

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Numac
2025004422
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
18 juin 2025

6 JUIN 2025. - Agence de l'administration fiscale flamande - Rapport sur l'ajustement de la taxe de circulation et de la taxe d'entrée en service conformément à l'article 2.2.4.0.3 et à l'article 2.3.4.1.4 du Code flamand des impôts du 13 décembre 2013 (VCF). - Nouveaux tarifs à partir du 1er juillet 2025

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