Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2025004194
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
3 juin 2025
Date d'entrée en vigueur
13 juin 2025

19 MAI 2025. -Arrêté ministériel établissant les zones visées à l'article 63 du décret du gouvernement flamand du 21 juin 2024 modifiant le décret du gouvernement flamand du 1er juin 1995 contenant des dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène environnementale, le VLAREL du 19 novembre 2010 et le décret du gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, en ce qui concerne la réglementation sur l'eau (TRADUCTION)

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…