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Détails

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Numac
2025004094
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
4 juin 2025

22 MAI 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 mai 2025 créant un Service social chargé de fournir une aide sociale aux membres du personnel des institutions publiques adhérentes

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