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Détails

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Numac
2025003979
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
10 juin 2025

25 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal fixant pour l'année 2024 le montant attribué à la Régie des Bâtiments pour la réalisation des projets relatifs au projet BE-C[C71]-I[I-705], Energy-climate measures in public buildings of the Federal state (I-7.05) définis dans le Plan national pour la Reprise et la Résilience

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