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Sources connexes

Numac
2025003788
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
16 mai 2025

11 MAI 2025. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque Nationale de Belgique

Numac Titre
2018031515 24 JUIN 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque Nationale de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2025 et mise à jour au 16-05-2025)
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