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Détails

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Numac
2025003338
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
30 avril 2025

11 AVRIL 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour les rentrées scolaires 2025-2026 ou 2026-2027, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire

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