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Détails

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Numac
2025003157
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
22 avril 2025

7 AVRIL 2025. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 3 de l'arrêté ministériel du 10 janvier 2019 portant exécution de diverses dispositions de l'arrêté du gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif à la personnalisation dans l'intégration collective et l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 17 octobre 2022 portant exécution de l'article 26, § 2, 1°, et de l'article 47, premier alinéa, de l'arrêté du gouvernement flamand du 15 juillet 2022 portant exécution du décret du 14 janvier 2022 relatif à la personnalisation dans l'intégration individuelle (TRADUCTION)

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