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Détails

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Numac
2025002548
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
10 avril 2025

24 AVRIL 2024. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 50 000 000,00 euros à la Société intercommunale des transports intercommunaux de Bruxelles (SITB) en application de l'avenant n° 15 à l'accord de coopération du 15 septembre 1993 entre l'État fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles

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