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Détails

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Numac
2025002395
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
24 mars 2025

17 MARS 2025. - Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures d'accueil subventionnables pour les services d'accueil agréés et fixant le nombre maximal d'heures d'accueil subventionnables par service agréé pour l'année de travail 2025.(TRADUCTION)

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