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Détails

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Numac
2025001727
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
8 avril 2025

20 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal fixant les obligations d'information des assureurs concernant les coûts applicables aux produits d'assurance susceptibles d'être pris en considération aux fins des réductions d'impôt visées à l'article 1451, 2° et 5°, du Code des impôts sur les revenus 1992

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