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Détails

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Numac
2025001611
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
5 mars 2025

5 FEVRIER 2025. - Arrêté du Président du Comité de direction modifiant l'arrêté du président du comité de direction du 22 octobre 2018 donnant délégation à l'administrateur général des douanes et accises en matière de création de services, de fixation de leur siège et de leurs compétences matérielles et territoriales

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