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Détails

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Numac
2025001308
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
13 février 2025

30 JANVIER 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 2024 fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal du travail de Gand et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police

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