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Détails

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Numac
2025000560
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
22 janvier 2025

16 JANVIER 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2023 portant exécution de l'ordonnance du 29 novembre 2018 relative à l'utilisation de modes de transport partagés en flotte libre alternatifs à l'automobile

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