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Détails

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Numac
2025000384
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
15 janvier 2025

25 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal fixant le montant prévu pour la première tranche de trois-douzièmes du financement des passifs nucléaires BP1 et BP2 pour l'année 2025

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