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Détails

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Numac
2025000174
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
15 janvier 2025

28 NOVEMBRE 2024. - Décision du Conseil WBE modifiant la Décision du Conseil WBE du 25 avril 2024 abrogeant la décision du Conseil WBE relative aux délégations de compétences et de signature en matière d'organisation de l'Enseignement et de gestion des personnels de WBE du 22 août 2019 et instituant de nouvelles délégations de compétences et de signature en matière d'organisation de l'Enseignement et de gestion des personnels de WBE

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