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Détails

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Numac
2024204588
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
22 octobre 2024

23 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 relatif aux services et autres formes d'accueil d'enfants ainsi que l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 relatif aux accueillants autonomes

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