29 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2025 et mise à jour au 25-06-2025)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2025201585 | 27 MARS 2025. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 février 2024 mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone |
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