6 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux centres publics d'action sociale dans le cadre de la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale ou de l'aide sociale équivalente
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1998022241 | 2 AVRIL 1998. - Arrêté royal portant exécution de l'article 33 de la loi du 22 décembre 1995 portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi. (NOTE: Abrogé pour la Région Wallonne par <ARW2024-06-06/14, art. 18, 004; En vigueur : 01-01-2025> ) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL2016-12-09/06, art. 35; En vigueur : 01-01-2017) (NOTE : art. 1 modifié dans le futur par ARR2019-05-23/15, art. 22; En vigueur : 01-01-2020)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-1998 et mise à jour au 29-07-2024) |
| 2002022561 | 11 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale dans l'économie sociale (NOTE: Abrogé pour la Région Wallonne par <ARW2024-06-06/14, art. 21, 003; En vigueur : 01-01-2025>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2002 et mise à jour au 29-07-2024) |
| 2002022566 | 11 JUILLET 2002. - Arrêté royal déterminant les conditions d'octroi, le montant et la durée de la subvention, accordée aux centres publics d'aide sociale, pour une occupation à temps partiel, en application de l'article 60, § 7, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, d'un ayant droit à l'intégration sociale (NOTE : abrogé pour la Région Wallonne par <ARW2024-06-06/14, art. 19, 003; En vigueur : 01-01-2025>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2002 et mise à jour au 29-07-2024) |
| 2002022567 | 11 JUILLET 2002. - Arrêté royal déterminant la subvention, accordée aux centres publics d'aide sociale, pour l'encadrement et la formation des ayants droit à l'intégration sociale mis au travail par convention auprès d'une entreprise privée. (NOTE: Abrogé pour la Région Wallonne par <ARW2024-06-06/14, art. 20, 003; En vigueur : 01-01-2025>)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2002 et mise à jour au 29-07-2024) |
| 2002022788 | 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal déterminant les conditions d'octroi de la subvention, accordée aux centres publics d'aide sociale, pour une occupation en application de l'article 60, § 7, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, d'un ayant droit à l'intégration sociale qui est mis à disposition d'une entreprise privée (NOTE: Abrogé pour la Région Wallonne par <ARW2024-06-06/14, art. 26, 003; En vigueur : 01-01-2025>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2002 et mise à jour au 29-07-2024) |
| 2002022960 | 14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal déterminant les conditions d'octroi, le montant et la durée de la subvention, accordée aux centres publics d'aide sociale, pour une occupation à temps partiel, en application de l'article 60, § 7, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, d'un ayant droit à une aide sociale financière. (NOTE: Abrogé pour la Région Wallonne par <ARW2024-06-06/14, art. 23, 003; En vigueur : 01-01-2025>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-2002 et mise à jour au 29-07-2024) |
| 2002022961 | 14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal déterminant les conditions d'octroi de la subvention, accordée aux centres publics d'aide sociale, pour une occupation en application de l'article 60, § 7, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, d'un ayant droit à une aide sociale financière qui est mis à disposition d'une entreprise privée. - (NOTE: Abrogé pour la Région Wallonne par <ARW2024-06-06/14, art. 24, 003; En vigueur : 01-01-2025>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-2002 et mise à jour au 29-07-2024) |
| 2002022962 | 14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale dans l'économie sociale pour des ayants droit à une aide sociale financière. - (NOTE: Abrogé pour la Région Wallonne par <ARW2024-06-06/14, art. 22, 003; En vigueur : 01-01-2025>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-2002 et mise à jour au 29-07-2024) |
| 2002022963 | 14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal déterminant la subvention, accordée aux centres publics d'aide sociale, pour l'encadrement et la formation des ayants droit à une aide sociale financière mis au travail par convention auprès d'une entreprise privée. - (NOTE: Abrogé pour la Région Wallonne par <ARW2024-06-06/14, art. 25, 003; En vigueur : 01-01-2025>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-2002 et mise à jour au 29-07-2024) |
| 2003012302 | 16 MAI 2003. - Arrêté royal pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2003 et mise à jour au 27-10-2025) |
| 2024203839 | 6 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux centres publics d'action sociale dans le cadre de la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale ou de l'aide sociale équivalente |
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