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Détails

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Numac
2024203304
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
19 juillet 2024

21 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 juin 2001 fixant les bases de calcul en ce qui concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des affaires sociales et de la santé

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