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Détails

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Numac
2024203052
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
12 juin 2024

2 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs

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