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Sources connexes

Numac
2024202718
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
28 mai 2024

14 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 avril 2017 fixant le cadre du personnel du Ministère de la Communauté germanophone

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