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Détails

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Numac
2024202707
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
13 juin 2024

3 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux en vue de la suppression du paiement des allocations d'interruption et de congé pour soins d'accueil par chèque circulaire

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