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Sources connexes

Numac
2024202431
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Loi
Date de publication
16 mai 2024
Travaux parlementaires
Chambre: 55-3808

25 AVRIL 2024. - Loi portant la réforme des pensions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2024 et mise à jour au 30-12-2025)

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