Détails

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Numac
2024202002
Langue
FR
Type
Decret
Date de publication
16 avril 2024
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2024

14 DECEMBRE 2023. - Décret-programme 2023

Numac Titre
1971072005 20 JUILLET 1971. - Loi sur les funérailles et sépultures. (NOTE 1 : abrogée pour la Communauté germanophone - à l'exception des art. 2, alinéas 1er à 3; 15bis, § 2, alinéa 2; 23bis; 24, alinéa 2, 2°; 27 - par DCG2011-02-14/07, art. 33, 009; En vigueur : 07-04-2011> (NOTE 2: abrogé pour la Région Bruxelloise - à l'exception des art. 15bis, § 2, alinéa 2 et 23bis- par ORD2018-11-29/15, art. 38,1°, 013; En vigueur : 06-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-1998 et mise à jour au 16-04-2024)
1988029320 29 FEVRIER 1988. - Décret relatif à la formation professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture. <Traduction>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2011 et mise à jour au 16-04-2024)
2000033029 20 DECEMBRE 1999. - Décret modifiant le décret du 21 janvier 1991 portant suppression et réorganisation des fonds budgétaires et instituant le " Sport-, Freizeit- und Touristikzentrum Worriken " (Centre sportif, touristique et de loisirs de Worriken), service à gestion autonome (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2000 et mise à jour au 13-04-2010)
2004033086 17 MAI 2004. - Décret portant des mesures en matière d'enseignement, de formation et d'infrastructure - 2004 (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2004 et mise à jour au 16-04-2024)
2019204910 14 OCTOBRE 2019. - Décret portant reconnaissance des animaux d'assistance et relatif à l'accessibilité aux lieux publics pour les personnes accompagnées d'un animal d'assistance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2019 et mise à jour au 16-04-2024)
2020202407 27 AVRIL 2020. - Décret relatif à l'adoption d'enfants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2020 et mise à jour au 16-04-2024)
2022202206 21 FEVRIER 2022. - Décret établissant différents instruments relatifs à la gestion des informations et des réclamations en Communauté germanophone(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2022 et mise à jour au 16-04-2024)
2022207375 21 NOVEMBRE 2022. - Décret portant création d'un Conseil consultatif pour les personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2023 et mise à jour au 16-04-2024)
2003033073 30 JUIN 2003. - Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement 2003 (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2003 et mise à jour au 14-10-2024)
2008033101 23 JUIN 2008. - [Décret relatif à la protection des monuments, du petit patrimoine, des ensembles et (sites culturels historiques), ainsi qu'aux fouilles] (ERRATUM, voir M.B. 28-01-2010, p. 3817) (TRADUCTION) (Intitulé modifié par DCG2019-12-12/19, art. 25, 010; En vigueur : 01-01-2020) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2008 et mise à jour au 16-04-2024)
2014202530 24 FEVRIER 2014. - Décret-programme 2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2014 et mise à jour au 16-04-2024)
2002033050 18 MARS 2002. - Décret relatif à l'Infrastructure (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2002 et mise à jour au 17-04-2025)
2004033082 19 AVRIL 2004. - Décret sur le sport (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2004 et mise à jour au 06-06-2025)
2004033084 1 JUIN 2004. - Décret relatif à la promotion de la santé [et à la prévention médicale] (TRADUCTION). <DCG2009-04-27/19, art. 21, §1, 004; En vigueur : 25-06-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2004 et mise à jour au 06-06-2025)
2006033119 20 NOVEMBRE 2006. - Décret relatif au statut des tireurs sportifs (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2007 et mise à jour au 06-06-2025)
2011206334 6 DECEMBRE 2011. - Décret visant à soutenir l'animation de jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2012 et mise à jour au 06-06-2025)
2012202232 19 MARS 2012. - Décret visant à lutter contre certaines formes de discrimination(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2012 et mise à jour au 06-06-2025)
2013206806 18 NOVEMBRE 2013. - Décret visant à soutenir la culture en Communauté germanophone (appelé "Kulturförderdekret" (décret de soutien culturel)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2014 et mise à jour au 06-06-2025)
2017201251 23 JANVIER 2017. - Décret visant à promouvoir le tourisme(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-2017 et mise à jour au 06-06-2025)
2017206644 11 DECEMBRE 2017. - Décret relatif à l'intégration et au vivre ensemble dans la diversité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2017 et mise à jour au 06-06-2025)
2018202508 23 AVRIL 2018. - Décret communal(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2018 et mise à jour au 06-06-2025)
2019200641 13 DECEMBRE 2018. - Décret concernant les offres pour personnes âgées ou dépendantes ainsi que les soins palliatifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-2019 et mise à jour au 06-06-2025)
2021201177 1 MARS 2021. - Décret relatif aux services de médias et aux représentations cinématographiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2021 et mise à jour au 06-06-2025)
1999012338 30 AVRIL 1999. - Loi relative à l'occupation des travailleurs étrangers. (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par <ORD2024-02-01/18, art. 25, 018; En vigueur : 01-10-2024>) (NOTE: abrogé sauf en ce qui concerne les jeunes au pair, pour lesquels l'article 4, § 1er et § 2 ainsi que les articles 5, 8, 9, 10, 11 et 13 restent d'application, par L2018-05-09/09, art. 11, 012; En vigueur : 24-12-2018) (NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-1999 et mise à jour au 12-12-2023)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-1999 et mise à jour au 16-07-2025)
2014202570 31 MARS 2014. - Décret relatif à l'accueil d'enfants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2014 et mise à jour au 16-04-2024)
2016A05561 20 JUILLET 2016. - Code wallon du Développement territorial - Partie décrétale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2016 et mise à jour au 06-06-2025)
1992033017 16 DECEMBRE 1991. - Décret relatif à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-1997 et mise à jour au 31-10-2025)
1997033066 20 MAI 1997. - Décret-programme 1997 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-1997 et mise à jour au 31-10-2025)
2024202002 14 DECEMBRE 2023. - Décret-programme 2023
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