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Détails

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Numac
2024200500
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
6 février 2024

7 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Titre II et le Titre II/1 de la partie III de la partie réglementaire du Livre 1er du Code de l'Environnement en ce qui concerne l'initiation à l'environnement et la reconnaissance et subventionnement structurel des associations environnementales

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