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Détails

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Numac
2024200366
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
15 février 2024

5 FEVRIER 2024. - Arrêté royal fixant le montant de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2024(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2024 et mise à jour au 08-07-2025)

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