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Détails

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Numac
2024011967
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Decret
Date de publication
14 janvier 2025

20 DECEMBRE 2024. - Décret modifiant le décret du 9 mars 2018 relatif à l'enseignement artistique à temps partiel, en ce qui concerne l'enseignement interactif à distance

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