20 DECEMBRE 2024. - Décrèt-Programme accompagnant le budget 2025(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2024 et mise à jour au 28-07-2025)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2025004905 | 13 JUIN 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'abrogation du régime TCT et à l'abrogation de la réduction groupe-cible des contractuels subventionnés |
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