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Détails

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Numac
2024011477
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
15 janvier 2025

29 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 dans le cadre de l'affectation des moyens du Fonds Climat flamand

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