Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2024011475
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
13 décembre 2024

20 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel du 20 novembre 2024 portant modification de l'arrêté ministériel du 17 février 2021 portant délégations de compétence, de signature aux fonctionnaires dirigeants de Bruxelles fonction publique

Veuillez patienter, chargement des articles… 0.0s
Chargement…