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Détails

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Numac
2024011416
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
17 décembre 2024

9 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel accordant la dérogation prévue à l'article 3.19, premier alinéa, du décret du Codex flamand sur le logement de 2021 (TRADUCTION)

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