Détails

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Numac
2024011399
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
18 décembre 2024
Date d'entrée en vigueur
28 décembre 2024

6 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la deuxième redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBD2AN-PR de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024

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