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Détails

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Numac
2024011363
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
16 décembre 2024

5 DECEMBRE 2024. - Administration fiscale flamande. - Avis relatif à l'indexation du montant de base de la taxe sur les logements indignes et inhabitables (article 2.5.3.0.1 du Code fiscal flamand du 13 décembre 2013 (VCF)) - Année d'imposition 2025 (TRADUCTION)

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