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Détails

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Numac
2024011337
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
27 décembre 2024

19 DECEMBRE 2024. - Arrêté modifiant l'arrêté du Président du Comité de direction du SPF Finances du 18 décembre 2014 établissant les tâches dont est chargée l'Administration Mesures et Evaluations et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels

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