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Détails

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Numac
2024011278
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
10 décembre 2024

5 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mai 2024 fixant les délégations de pouvoirs en matières financières au sein du Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de fer

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