Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2024011029
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
3 décembre 2024

29 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant désignation de l'exploitant du registre conformément à l'article 1er, § 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 7 novembre 2011 fixant les conditions auxquelles les banques de matériel de corporel humain et les structures intermédiaires doivent répondre pour l'obtention et la conservation du sang de cordon

Veuillez patienter, chargement des articles… 0.0s
Chargement…