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Détails

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Numac
2024010865
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
9 décembre 2024

29 NOVEMBRE 2024. - Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2024

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