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Détails

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Numac
2024010801
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
27 novembre 2024

13 NOVEMBRE 2024. - Décision du Secrétaire Général du Département des Soins de fermer la maison de soins psychiatriques non agréée Home Residentie D'Hoeve. (TRADUCTION)

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