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Détails

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Numac
2024010057
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
4 novembre 2024

24 OCTOBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'engagement de dépenses à charge de l'allocation de base 10.002.27.01.4322 du budget pour l'exercice 2024

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