18 OCTOBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la détermination des zones d'activité et relative à la détermination de la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS situés dans la zone d'activité des sociétés de logement
Veuillez patienter, chargement des articles…
0.0s
Chargement…