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Détails

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Numac
2024009905
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
29 octobre 2024

9 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2016 portant programmation des centres d'aide sociale générale

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